Permis de construire Logement N° 04404714Z1113

Permis de construire à Couëron pour 76 m² de logement - Zac Ouest Centre Ville Lot 6.1 - Li A2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 04404714Z1113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404714Z1113, délivré le 21 janvier 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Ouest Centre Ville Lot 6.1 - Li A2, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/10/2016
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2016

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6.1 - Li A2

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Ouest Centre Ville Lot 6.1 - Li A2, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404714Z1113, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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