Permis de construire n° 04404714Z1095 à Couëron pour 2 549 m² de logement, Zac Metairie - Phase 3 - I
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04404714Z1095
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404714Z1095 a été délivré le 23 décembre 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Metairie - Phase 3 - I. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3 et 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 2 549 m² |
| Total | 0 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 2 549 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 20 | 6 | - | - | 38 |
| - | 31,6 % | 52,6 % | 15,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44021)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404714Z1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |