Permis de construire Locaux N° 04404714Z1032

Permis de construire n° 04404714Z1032 à Couëron pour 48 m² de locaux, 8 Rue Des Maraîchers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 04404714Z1032

Demandeur

SCI WALTEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404714Z1032 a été délivré le 3 juin 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Maraîchers. Le dossier a été déposé par SCI WALTEX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP417, AP796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP417 AP796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 583 m²
Total 535 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 583 m²
dont Bureaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
dont Entrepôt 217 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 265 m²
Total locaux 535 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WALTEX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443071444
SIRET
44307144400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Maraîchers, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI WALTEX et accordé le 3 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404714Z1032, déposé en mairie de Couëron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron