Permis de construire Locaux N° 04404713Z1051

Permis de construire n° 04404713Z1051 à Couëron pour 766 m² de locaux, 27 Rue Des Maraîchers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 04404713Z1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404713Z1051, délivré le 18 septembre 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Des Maraîchers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 603 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 051 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 766 m²
Total 766 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 603 m² 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Autres activités 163 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m²
dont Bureaux 163 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total locaux 766 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404713Z1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Maraîchers, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404713Z1051, déposé en mairie de Couëron.

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