Permis de construire à Cordemais pour 7 360 m² de locaux - Rue De La Fontaine Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 04404523E1043
Demandeur
PAPREC ENERGY FROM WASTE
Cette page présente le permis de construire n° 04404523E1043, délivré le 26 janvier 2024 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fontaine Neuve, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC ENERGY FROM WASTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR12, BR11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cordemais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 7 360 m² |
| Total | 0 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 7 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 7 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPREC ENERGY FROM WASTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892268954
- SIRET
- 89226895400013
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404523E1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |