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Permis de construire Locaux N° 04404523E1035

Permis de construire à Cordemais pour 615 m² de locaux - Za Des Petites Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Petites Landes, Cordemais (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIE et accordé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404523E1035, instruit par la commune de Cordemais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 04404523E1035

Demandeur

CHARLIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404523E1035, délivré le 6 octobre 2023 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Petites Landes, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en bureaux, 454 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL249, AL277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 343 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/11/2025

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL249 AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Total	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	161 m²	161 m²
Entrepôt	454 m²	454 m²	454 m²
Total locaux	615 m²	615 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831983036
SIRET: 83198303600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404523E1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Petites Landes, Cordemais (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIE et accordé le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404523E1035, instruit par la commune de Cordemais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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