Permis de construire Logement N° 04404522E1012

Permis de construire n° 04404522E1012 à Cordemais pour 41 m² de logement, 27 Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04404522E1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404522E1012, délivré le 26 juillet 2022 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Bel Air.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY71, AY75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY71 AY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 115 m²
Total 74 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEMPLE-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404522E1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Bel Air, à Cordemais (44360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404522E1012, déposé en mairie de Cordemais.

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