Permis de construire Locaux N° 04404522E1011

Permis de construire n° 04404522E1011 à Cordemais pour 1 687 m² de locaux, 6 Rue Des Gabarres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 04404522E1011

Demandeur

FRANCE DEBOSSELAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404522E1011, délivré le 10 août 2022 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Gabarres. Le demandeur déclaré est FRANCE DEBOSSELAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL380, AL363, AL385. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/04/2023
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL380 AL363 AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Total 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Total locaux 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE DEBOSSELAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493803308
SIRET
49380330800029
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404522E1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Gabarres, à Cordemais (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE DEBOSSELAGE et accordé le 10 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404522E1011, déposé en mairie de Cordemais.

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