Permis de construire Logement N° 04404514Z1014

Permis de construire à Cordemais pour 87 m² de logement - 30 La Hurette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 04404514Z1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404514Z1014, délivré le 17 juillet 2014 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 La Hurette, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 47 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 47 m² 40 m² 47 m² 0 m² 47 m² 40 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404514Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 La Hurette, Cordemais (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404514Z1014, instruit par la commune de Cordemais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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