Permis de construire Logement N° 04404514Z1013

Permis de construire à Cordemais pour 1 427 m² de logement - Rue De L'angle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 04404514Z1013

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04404514Z1013, délivré le 11 juin 2014 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'angle, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 11 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 7 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 431 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/06/2016
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 11
Logements collectifs 8
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 7 - - 19
- 21,1 % 42,1 % 36,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404514Z1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (11 individuels, 8 collectifs), pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'angle, Cordemais (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 7 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404514Z1013, instruit par la commune de Cordemais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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