Permis de construire n° 04404418F0002 à Conquereuil pour 2 570 m² de locaux, La Cour De Treme
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04404418F0002
Demandeur
EARL LEMEAUX-PINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2018 à Conquereuil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404418F0002 porte sur un projet situé La Cour De Treme. Le dossier a été déposé par EARL LEMEAUX-PINAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conquereuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conquereuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conquereuil Code postal 44290 Identifiant INSEE 44044
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
| Total | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMEAUX-PINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522269588
- SIRET
- 52226958800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CONQUEREUIL (44290)
Autres dossiers de EARL LEMEAUX-PINAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |