Permis de construire Logement N° 04404417G0004

Permis de construire n° 04404417G0004 à Conquereuil pour 169 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 04404417G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404417G0004 a été délivré le 27 juin 2017 à Conquereuil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conquereuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-219 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Conquereuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conquereuil Code postal 44290 Identifiant INSEE 44044
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 219 m² 169 m² -388 m² 0 m²
Total 388 m² 0 m² 169 m² 219 m² 169 m² -219 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404417G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404417G0004, déposé en mairie de Conquereuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conquereuil

Autres types d'autorisations à Conquereuil