Permis de construire n° 04404321A1065 à Clisson pour 70 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 04404321A1065
Demandeur
ATOUT COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404321A1065 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé Le Cormier. Le projet est porté par ATOUT COMPOSITES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 791 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 407, AO 456, AO 458. La voie, Le Cormier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 42 m² de bureaux et 28 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 373 m² à 1 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 373 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 373 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 443 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 160 m² |
| dont Industrie | 915 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 943 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATOUT COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clisson.
Demandeur
ATOUT COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413287947
- SIRET
- 41328794700035
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Cormier à Clisson (44190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Cormier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.