Permis de construire n° 04404321A1054 à Clisson pour 1 000 m² de locaux, rue des Sabotiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04404321A1054
Demandeur
SBNM IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404321A1054 a été délivré le 2 décembre 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Sabotiers. SBNM IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 22 873 m², le programme représente 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 200. La voie, rue des Sabotiers, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Clisson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 22 873 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 949 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 972 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 972 m² à 1 721 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
| Total | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
| Total locaux | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SBNM IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Carquefou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SBNM IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901771410
- SIRET
- 90177141000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Sabotiers à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sabotiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.