Permis de construire n° 04404321A1054 à Clisson pour 1 000 m² de locaux, Rue Des Sabotiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04404321A1054
Demandeur
SBNM IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sabotiers, le permis de construire n° 04404321A1054 a été délivré le 2 décembre 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SBNM IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Clisson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
| Total | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
| Total locaux | 972 m² | 949 m² | 51 m² | 200 m² | 51 m² | 749 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBNM IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901771410
- SIRET
- 90177141000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |