Permis de construire Logement N° 04404319A1043

Permis de construire à Clisson pour 605 m² de logement - La Blairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04404319A1043

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 04404319A1043, délivré le 7 octobre 2019 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blairie, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404319A1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blairie, Clisson (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404319A1043, instruit par la commune de Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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