Permis de construire n° 04404319A1034 à Clisson pour 666 m² de locaux, rue de la Marre Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 04404319A1034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404319A1034, délivré le 20 novembre 2019 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Marre Rouge.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 531 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 604. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 721 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire et 531 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'entrepôt et 84 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 303 m² parmi les 309 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 551 m² à 666 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 303 m² | -309 m² | 0 m² |
| Locaux | 242 m² | 135 m² | 531 m² | 14 m² | 228 m² | 424 m² | 666 m² |
| Total | 551 m² | 135 m² | 531 m² | 20 m² | 531 m² | 115 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Autres activités | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 228 m² | -242 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 144 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total locaux | 242 m² | 135 m² | 531 m² | 14 m² | 228 m² | 424 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404319A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |