Permis de construire Locaux N° 04404316A1040

Permis de construire n° 04404316A1040 à Clisson pour 424 m² de locaux, 5 Rue Des Malifestes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04404316A1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404316A1040, délivré le 15 décembre 2016 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Malifestes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN30. Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 424 m² 0 m² 403 m² 0 m² 21 m² 424 m²
Total 403 m² 424 m² 0 m² 403 m² 0 m² 21 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 424 m² 0 m² 165 m² 0 m² 259 m² 424 m²
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² -238 m² 0 m²
dont Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² -238 m² 0 m²
Total locaux 403 m² 424 m² 0 m² 403 m² 0 m² 21 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404316A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Malifestes, à Clisson (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404316A1040, déposé en mairie de Clisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clisson

Autres types d'autorisations à Clisson