Déclaration préalable à Clisson pour 17 212 m² de locaux - 1 Espalanade D'alatri
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 décembre 2016 · Dossier DP n° 04404316A2181 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04404316A2181, accordée le 30 décembre 2016 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Espalanade D'alatri, Clisson (44190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH403, AH80, ZK16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clisson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² |
| Locaux | 16 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 138 m² |
| Total | 17 204 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 17 212 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² |
| Services publics | 13 503 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 511 m² |
| Total locaux | 16 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404316A2181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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