Permis de construire Logement N° 04404316A1035

Permis de construire n° 04404316A1035 à Clisson pour 2 435 m² de logement, Cours Des Marches De Breta Zac Du Champ De Foire - Ilot 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04404316A1035

Demandeur

SCI CLISSON TOSCANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cours Des Marches De Breta Zac Du Champ De Foire - Ilot 3, le permis de construire n° 04404316A1035 a été délivré le 9 décembre 2016 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI CLISSON TOSCANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 264 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, dont 8 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 20 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN322, AN332, AN332P. Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 264 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Clisson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN322 AN332 AN332P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ De Foire - Ilot 3

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
Total 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 8
Logements collectifs 31
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 20 1 - - 39
2,6 % 43,6 % 51,3 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLISSON TOSCANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822923942
SIRET
82292394200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404316A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (8 individuels, 31 collectifs), pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Des Marches De Breta Zac Du Champ De Foire - Ilot 3, à Clisson (44190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLISSON TOSCANE et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 20 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404316A1035, déposé en mairie de Clisson.

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