Permis de construire Locaux N° 04404316A1006

Permis de construire n° 04404316A1006 à Clisson pour 233 m² de locaux, Rue Des Ajoncs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 04404316A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2016 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404316A1006 porte sur un projet situé Rue Des Ajoncs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM223, AM224, AM224P. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 317 m²

Surface existante avant

4 471 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

4 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/05/2017
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2017

Localisation du projet à Clisson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM223 AM224 AM224P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 471 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 704 m²
Total 4 471 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m²
Autres activités 234 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 467 m²
dont Bureaux 234 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 467 m²
Total locaux 4 471 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404316A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ajoncs, à Clisson (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404316A1006, déposé en mairie de Clisson.

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