Permis de construire Locaux N° 04404316A1003

Permis de construire n° 04404316A1003 à Clisson pour 111 m² de locaux, 3 Rue Saint-Antoine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 04404316A1003

Demandeur

LMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404316A1003 a été délivré le 9 septembre 2016 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Saint-Antoine. La demande émane de LMB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI228, AI600, AI601. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
28/08/2019
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI228 AI600 AI601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 242 m²
Locaux 167 m² 0 m² 93 m² 5 m² 93 m² -5 m² 162 m²
Total 391 m² 18 m² 93 m² 5 m² 93 m² 13 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 93 m² 5 m² 93 m² -5 m² 162 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 93 m² 5 m² 93 m² -5 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828900142
SIRET
82890014200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404316A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint-Antoine, à Clisson (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LMB et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404316A1003, déposé en mairie de Clisson.

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