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Permis de construire Locaux N° 04404312A1036

Permis de construire à Clisson pour 26 m² de locaux - 5 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Antoine, Clisson (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NINJA et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404312A1036, instruit par la commune de Clisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 04404312A1036

Demandeur

SCI NINJA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404312A1036, délivré le 14 janvier 2013 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Saint Antoine, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NINJA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI232, AI233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2013.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2013

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI232 AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	26 m²	0 m²	78 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	104 m²	26 m²	26 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NINJA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388619512
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404312A1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Antoine, Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NINJA et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404312A1036, instruit par la commune de Clisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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