Permis de construire à Clisson pour 130 m² de locaux - 9 Rue Des Filatures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 04404315A1028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404315A1028, délivré le 18 décembre 2015 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Filatures, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO240, AO241, AO490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 316 m² |
| Total | 186 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 186 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404315A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |