Retour aux permis de construire de Clisson

Permis de construire Locaux N° 04404314A1036

Permis de construire à Clisson pour 114 m² de locaux - 3 Rue Des Filatures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Filatures, Clisson (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404314A1036, instruit par la commune de Clisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04404314A1036

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404314A1036, délivré le 5 septembre 2014 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Filatures, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO499, AO498, AO496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 867 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

19/01/2015

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO499 AO498 AO496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	442 m²
Total	328 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	328 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 284400017
SIRET: 28440001700018
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404314A1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Filatures, Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404314A1036, instruit par la commune de Clisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clisson

PC n°0440432600013 Logement Autorisé

3 Rue Georges Caillaud

Clisson (44190)

Nouvelle construction

06 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0440432600020 Logement Autorisé

Rue Du Grand Air Bournigal

Clisson (44190)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0440432600003 Locaux Autorisé

Route De Bournigal

Clisson (44190)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 565 m² SDP

DP n°0440432600064 Locaux Autorisé

14 Place Des Douves

Clisson (44190)

Nouvelle construction

14 mars 2026 2 m² SDP CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

PC n°0440432600010 Logement Autorisé

55 Bis Rue Du Docteur Maurice Boutin Lot 1

Clisson (44190)

Nouvelle construction

13 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0440432600004 Logement Autorisé

2 Rue Des Rouleaux

Clisson (44190)

Nouvelle construction

02 mars 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clisson

Permis d'aménager à Clisson

24 autorisations

Permis de démolir à Clisson

55 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clisson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clisson

Autres types d'autorisations à Clisson

Caractéristiques du projet