Permis de construire n° 04404117B1105 à La Chevrolière pour 1 005 m² de locaux, 6 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 février 2018
Dossier PC n° 04404117B1105
Demandeur
LALLE GENESTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404117B1105 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par LALLE GENESTON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS31, BS32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 011 m² |
| Total | 1 006 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 006 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALLE GENESTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537864472
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404117B1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |