Permis de construire n° 04404113B1036 à La Chevrolière pour 2 617 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel Parc D'activites De Tournebride
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 04404113B1036
Demandeur
HENNEQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Parc D'activites De Tournebride, le permis de construire n° 04404113B1036 a été délivré le 11 septembre 2013 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). HENNEQUIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 617 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Tournebride
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Total | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENNEQUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433527116
- SIRET
- 43352711600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUCY SAINT LIPHARD (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404113B1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |