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Permis de construire Locaux N° 04403923D1004

Permis de construire n° 04403923D1004 à Cheix-en-Retz pour 427 m² de locaux, 9 Rue Des Minees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Minees, à Cheix-en-Retz (44640).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BERMAG et accordé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403923D1004, déposé en mairie de Cheix-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 04403923D1004

Demandeur

SCI BERMAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Minees, le permis de construire n° 04403923D1004 a été délivré le 11 août 2023 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI BERMAG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD206, ZD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 648 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD206 ZD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Locaux	355 m²	427 m²	427 m²	782 m²
Total	393 m²	427 m²	427 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²
Autres activités	104 m²	427 m²	427 m²	531 m²
dont Bureaux	67 m²	44 m²	44 m²	111 m²
dont Entrepôt	37 m²	383 m²	383 m²	420 m²
Total locaux	355 m²	427 m²	427 m²	782 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERMAG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753884519
SIRET: 75388451900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: CHEIX EN RETZ (44640)

Autres dossiers de SCI BERMAG

PC n°04403914B1022 Autorisé

Za Les Minees

Extension sans transformation

08 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403923D1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 648 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Minees, à Cheix-en-Retz (44640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BERMAG et accordé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403923D1004, déposé en mairie de Cheix-en-Retz.

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PC n°04403923D1001 Locaux Autorisé

Za Les Minees

Cheix-en-Retz (44640)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 387 m² SDP ATLANTIQUE RIVAGE

PC n°04403923D1003 Locaux Commencé

20 Rue Du Bois Praud

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

16 mai 2023 24 m² SDP

PC n°04403923D1005 Logement Terminé

12 Rue De L'acheneau

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

03 août 2023 92 m² SDP

PC n°04403923D1007 Logement Commencé

2 Rue Des Ibis

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

17 août 2023 148 m² SDP

DP n°04403923D2037 Locaux Autorisé

4 Rue Des Minees

Cheix-en-Retz (44640)

Extension sans transformation

06 sept. 2023 38 m² SDP GUSTO

PC n°04403923D1008 Logement Terminé

Rue Des Ibis

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 139 m² SDP

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