Permis de construire n° 04403914B1022 à Cheix-en-Retz pour 38 m² de locaux, Za Les Minees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 04403914B1022
Demandeur
SCI BERMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Minees, le permis de construire n° 04403914B1022 a été délivré le 8 avril 2015 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI BERMAG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD207, ZD206. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheix-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 356 m² |
| Total | 318 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 289 m² |
| Autres activités | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total locaux | 318 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERMAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753884519
- SIRET
- 75388451900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHEIX-EN-RETZ (44640)
Autres dossiers de SCI BERMAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403914B1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |