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Permis de construire Locaux N° 04403921D1014

Permis de construire à Cheix-en-Retz pour 185 m² de locaux - 12 Rue De L'acheneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'acheneau, Cheix-en-Retz (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VOIRIE et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403921D1014, instruit par la commune de Cheix-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 04403921D1014

Demandeur

SCI DE LA VOIRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403921D1014, délivré le 22 février 2022 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De L'acheneau, Cheix-en-Retz (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA VOIRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²	168 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	168 m²	17 m²	168 m²	168 m²	17 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	17 m²	168 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VOIRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803565902
SIRET: 80356590200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEIX-EN-RETZ (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403921D1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'acheneau, Cheix-en-Retz (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VOIRIE et accordé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403921D1014, instruit par la commune de Cheix-en-Retz.

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