Permis d'aménager n° 04403921D3003 à Cheix-en-Retz pour un terrain de 1 824 m², 12 Rue De L'acheneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 04403921D3003
Demandeur
LE CHAMP FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403921D3003 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé 12 Rue De L'acheneau. Le dossier a été déposé par LE CHAMP FLEURI.
L'opération concerne un terrain de 1 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cheix-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cheix-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP FLEURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900400557
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHEIX-EN-RETZ (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403921D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |