Retour aux permis de construire de Cheix-en-Retz

Permis de construire Locaux N° 04403918D1009

Permis de construire à Cheix-en-Retz pour 255 m² de locaux - 11 Rue Des Minees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Minees, Cheix-en-Retz (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403918D1009, instruit par la commune de Cheix-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 04403918D1009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403918D1009, délivré le 14 juin 2018 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Minees, Cheix-en-Retz (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 731 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	665 m²
Total	410 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	410 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518865282
SIRET: 51886528200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403918D1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Minees, Cheix-en-Retz (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN et accordé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403918D1009, instruit par la commune de Cheix-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheix-en-Retz

PC n°0440392501010 Logement Autorisé

7 Rue De La Pierre Tremblante

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

05 mars 2026 123 m² SDP

DP n°0440392602012 Locaux Autorisé

4 Rue Des Landes

Cheix-en-Retz (44640)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 33 m² SDP

PC n°0440392501008 Locaux Autorisé

1 Bis Rue De Pilon

Cheix-en-Retz (44640)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 69 m² SDP L'OUCHE DU MOULIN

PC n°0440392501007 Logement Autorisé

14 Rue De Pilon

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 126 m² SDP

PC n°0440392501005 Logement Commencé

3 Impasse Colette Et Maurice

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 83 m² SDP

PC n°0440392501006 Logement Commencé

6 Rue De La Pierre Tremblant

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

26 juin 2025 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cheix-en-Retz

Permis d'aménager à Cheix-en-Retz

3 autorisations

Permis de démolir à Cheix-en-Retz

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheix-en-Retz

Autres types d'autorisations à Cheix-en-Retz

Caractéristiques du projet