Permis de construire n° 04403918D1009 à Cheix-en-Retz pour 255 m² de locaux, 11 Rue Des Minees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 04403918D1009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Minees, le permis de construire n° 04403918D1009 a été délivré le 14 juin 2018 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheix-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 665 m² |
| Total | 410 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 665 m² |
| Total locaux | 410 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DABIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518865282
- SIRET
- 51886528200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403918D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |