Permis de construire Locaux N° 04403915D1021

Permis de construire n° 04403915D1021 à Cheix-en-Retz pour 240 m² de locaux, Rue Des Minees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 juin 2016

Dossier PC n° 04403915D1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403915D1021, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Minees.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 212 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEIX EN RETZ (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403915D1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Minees, à Cheix-en-Retz (44640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403915D1021, déposé en mairie de Cheix-en-Retz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cheix-en-Retz

Autres types d'autorisations à Cheix-en-Retz