Retour aux permis de construire de Château-Thébaud

Permis de construire Mixte N° 04403715A1025

Permis de construire n° 04403715A1025 à Château-Thébaud pour 903 m² de logement et locaux, Rue Du Prieure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Prieure, à Château-Thébaud (44690).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE PRIEURE et accordé le 20 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 533 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403715A1025, déposé en mairie de Château-Thébaud.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 04403715A1025

Demandeur

LE PRIEURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403715A1025 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un projet situé Rue Du Prieure. Le demandeur déclaré est LE PRIEURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 533 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB365P, AB53P, AB668P. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/03/2017

Autorisation

20/11/2015

Chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Château-Thébaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB365P AB53P AB668P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	533 m²	533 m²	533 m²
Locaux	370 m²	370 m²	370 m²
Total	903 m²	903 m²	903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRIEURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813147865
SIRET: 81314786500014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403715A1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Prieure, à Château-Thébaud (44690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE PRIEURE et accordé le 20 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 533 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403715A1025, déposé en mairie de Château-Thébaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Thébaud

PC n°04403715A1018 Locaux Autorisé

Le Rafflay

Château-Thébaud (44690)

Extension sans transformation

14 août 2015 8 m² SDP SCI MAUBERT

PC n°04403715A1026 Logement Commencé

10 Route De La Blancheterie

Château-Thébaud (44690)

Nouvelle construction

07 oct. 2015 106 m² SDP

PC n°04403715A1024 Mixte Commencé

Rue Du Prieure

Château-Thébaud (44690)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 237 m² SDP

PC n°04403715A1031 Logement Terminé

3 Bis Rue De La Haie

Château-Thébaud (44690)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 95 m² SDP

PC n°04403715A1028 Locaux Commencé

1 Rue Du Prieure

Château-Thébaud (44690)

Nouvelle construction

19 janv. 2016 165 m² SDP

PC n°04403715A1032 Logement Terminé

La Verrie

Château-Thébaud (44690)

Transformation avec diminution

03 févr. 2016 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Château-Thébaud

Permis d'aménager à Château-Thébaud

1 autorisation

Permis de démolir à Château-Thébaud

2 autorisations