Permis de construire n° 04403715A1018 à Château-Thébaud pour 8 m² de locaux, Le Rafflay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 04403715A1018
Demandeur
SCI MAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403715A1018 porte sur un projet situé Le Rafflay. Le projet est porté par SCI MAUBERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1865, F1863, F1860. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rafflay
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| Locaux | 2 512 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 520 m² |
| Total | 2 878 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 512 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 2 512 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530926070
- SIRET
- 53092607000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAU-THEBAUD (44690)
Autres dossiers de SCI MAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403715A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |