Permis de construire à Château-Thébaud pour 938 m² de locaux - La Placeliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 04403714A1019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04403714A1019, délivré le 11 octobre 2014 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Placeliere, Château-Thébaud (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G52, G50, G38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Placeliere
Territoire administratif
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 394 m² | 938 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 717 m² | 5 111 m² |
| Total | 4 394 m² | 938 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 717 m² | 5 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 394 m² | 938 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 717 m² | 5 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403714A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |