Permis de construire n° 04403714A1004 à Château-Thébaud pour 616 m² de locaux, Za Du Butay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 04403714A1004
Demandeur
CREMATORIUM DU SUD LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403714A1004 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un projet situé Za Du Butay. Le demandeur déclaré est CREMATORIUM DU SUD LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1898. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMATORIUM DU SUD LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802269647
- SIRET
- 80226964700011
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403714A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |