Permis de construire n° 04403712A1026 à Château-Thébaud pour 476 m² de logement, 11 Rue Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 04403712A1026
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403712A1026 a été délivré le 28 février 2013 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 476 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 231 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301852224
- SIRET
- 30185222400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403712A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |