Permis de construire Logement N° 0440362500020

Permis de construire n° 0440362500020 à Châteaubriant pour 1 185 m² de logement, 25 Rue Denieul Et Gestineau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0440362500020

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440362500020, délivré le 8 septembre 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Rue Denieul Et Gestineau. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 185 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 691 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Locaux 821 m² 0 m² 0 m² 130 m² 691 m² -821 m² 0 m²
Total 821 m² 494 m² 691 m² 130 m² 691 m² 364 m² 1 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 4 - - 18
- 44,4 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440362500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Denieul Et Gestineau, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 8 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440362500020, déposé en mairie de Châteaubriant.

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