Déclaration préalable n° 0440362500074 à Châteaubriant pour 8 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier DP n° 0440362500074
Demandeur
SCI MES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440362500074 porte sur un projet situé 24 Grande Rue. La demande émane de SCI MES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH548. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 221 m² |
| Total | 213 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 221 m² |
| Total locaux | 213 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918971144
- SIRET
- 91897114400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI MES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440362500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |