Permis de construire n° 0440362500009 à Châteaubriant pour 142 m² de locaux, Route De Saint Nazaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0440362500009
Demandeur
SCI DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440362500009 porte sur un projet situé Route De Saint Nazaire. Le demandeur déclaré est SCI DES GENETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW71, AW72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 386 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GENETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333684066
- SIRET
- 33368406600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440362500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |