Déclaration préalable Locaux N° 04403623C2112

Déclaration préalable à Châteaubriant pour 106 m² de locaux - Route De Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 04403623C2112

Demandeur

CHATEAUBRIANT AUTOMOBILES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04403623C2112, accordée le 13 septembre 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Nazaire, Châteaubriant (44110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHATEAUBRIANT AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 782 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 782 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 3 020 m²
Total 3 020 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 372 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 382 m²
Commerce et services 2 648 m² 0 m² 96 m² 0 m² 106 m² 0 m² 2 638 m²
Total locaux 3 020 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUBRIANT AUTOMOBILES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433879327
SIRET
43387932700016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403623C2112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Nazaire, Châteaubriant (44110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAUBRIANT AUTOMOBILES et accordée le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403623C2112, instruit par la commune de Châteaubriant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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