Permis de construire Locaux N° 04403623C1101

Permis de construire n° 04403623C1101 à Châteaubriant pour 240 m² de locaux, Le Bois Du Parc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 04403623C1101

Demandeur

G2S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Du Parc, le permis de construire n° 04403623C1101 a été délivré le 26 mars 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de G2S.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B704, B707, B733. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 686 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B704 B707 B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 948 m²
Total 1 708 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m²
Autres activités 269 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 509 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 1 708 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507832749
SIRET
50783274900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ROUGE (44660)

Autres dossiers de G2S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403623C1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Du Parc, à Châteaubriant (44110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G2S et accordé le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C1101, déposé en mairie de Châteaubriant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubriant

Autres types d'autorisations à Châteaubriant