Permis de construire Locaux N° 04403617C1088

Permis de construire n° 04403617C1088 à Châteaubriant pour 737 m² de locaux, N 775 De Segre A Vannes Preville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 04403617C1088

Demandeur

G2S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé N 775 De Segre A Vannes Preville, le permis de construire n° 04403617C1088 a été délivré le 13 février 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par G2S.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 610 m² en commerce et activités de service et 127 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B704, B707, B733. Ce dossier est l'un des 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 699 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B704 B707 B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Preville

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 1 707 m²
Total 970 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 829 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 439 m²
Autres activités 141 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 268 m²
dont Bureaux 141 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 268 m²
Total locaux 970 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507832749
SIRET
50783274900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ROUGE (44660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403617C1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé N 775 De Segre A Vannes Preville, à Châteaubriant (44110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G2S et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403617C1088, déposé en mairie de Châteaubriant.

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