Permis de construire n° 04403621C1123 à Châteaubriant pour 3 249 m² de logement, rue du Moulin de Bere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 04403621C1123
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403621C1123 porte sur un projet situé rue du Moulin de Bere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRESQU'ILE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 15 logements individuels et 32 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 380 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 3. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin de Bere, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 249 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 249 m² | 3 249 m² |
| Total | 0 m² | 3 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 249 m² | 3 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 16 | 12 | 3 | - | 47 |
| - | 34,0 % | 34,0 % | 25,5 % | 6,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Guérande. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412182917
- SIRET
- 41218291700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin de Bere à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin de Bere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.