Permis de construire Logement N° 04403621C1116

Permis de construire n° 04403621C1116 à Châteaubriant pour 336 m² de logement, 34 Bis Rue de le Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 04403621C1116

Demandeur

LIBERIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403621C1116, délivré le 13 mai 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Bis Rue de le Liberation. Le dossier a été déposé par LIBERIMO.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 4 logements collectifs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 756 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 588. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 660 m² à 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Total 660 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 996 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIBERIMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LIBERIMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905304028
SIRET
90530402800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHÂTEAUBRIANT (44110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403621C1116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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