Permis de construire Locaux N° 04403619C1072

Permis de construire n° 04403619C1072 à Châteaubriant pour 238 m² de locaux, 6 Avenue De L'egalite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 04403619C1072

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403619C1072, délivré le 27 mars 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Avenue De L'egalite. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ74. L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 805 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-1 672 m²

Surface totale après

7 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² -563 m² 0 m²
Locaux 8 242 m² 238 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² -1 109 m² 7 133 m²
Total 8 805 m² 238 m² 0 m² 1 910 m² 0 m² -1 672 m² 7 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 242 m² 238 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² -1 109 m² 7 133 m²
Total locaux 8 242 m² 238 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² -1 109 m² 7 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES CS 94109 (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403619C1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue De L'egalite, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 27 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C1072, déposé en mairie de Châteaubriant.

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