Permis de construire Locaux N° 04403521Z1085

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 577 m² de locaux - Allee De L'utrecht La Berangerais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2022

Dossier PC n° 04403521Z1085

Demandeur

CG LA BERANGERAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04403521Z1085, délivré le 23 janvier 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De L'utrecht La Berangerais, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CG LA BERANGERAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN759, BN879, BN880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 788 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN759 BN879 BN880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berangerais

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²
Total 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG LA BERANGERAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819288291
SIRET
81928829100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403521Z1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'utrecht La Berangerais, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CG LA BERANGERAIS et accordé le 23 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403521Z1085, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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