Permis de construire Locaux N° 04403521Z1085

Permis de construire n° 04403521Z1085 à La Chapelle-sur-Erdre pour 577 m² de locaux, allée de l'Utrecht La Berangerais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2022

Dossier PC n° 04403521Z1085

Demandeur

CG LA BERANGERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403521Z1085 a été délivré le 23 janvier 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé allée de l'Utrecht La Berangerais. La demande émane de CG LA BERANGERAIS.

Le dossier porte sur 577 m² de locaux, principalement à destination de bureaux. Au dernier état connu, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 788 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

23 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 759 BN 879 BN 880 880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berangerais

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 788 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 420 m² à 3 997 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²
Total 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²
dont Bureaux 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²
Total locaux 3 420 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 3 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par CG LA BERANGERAIS, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à La Chapelle sur Erdre.

Demandeur

CG LA BERANGERAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819288291
SIRET
81928829100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403521Z1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas transmise systématiquement.
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