Permis de construire Locaux N° 04403515Z1050

Permis de construire n° 04403515Z1050 à La Chapelle-sur-Erdre pour 987 m² de locaux, Zac De La Berangerais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 04403515Z1050

Demandeur

CGR SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403515Z1050, délivré le 27 janvier 2016 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac De La Berangerais. Le demandeur déclaré est CGR SPORT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN878, BN879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 381 m²

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
27/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN878 BN879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 927 m² 800 m² 187 m² 184 m² 187 m² 616 m² 2 543 m²
Total 1 927 m² 800 m² 187 m² 184 m² 187 m² 616 m² 2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 480 m² 800 m² 187 m² 0 m² 0 m² 987 m² 2 467 m²
Autres activités 447 m² 0 m² 0 m² 184 m² 187 m² -371 m² 76 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 76 m²
dont Entrepôt 233 m² 0 m² 0 m² 46 m² 187 m² -233 m² 0 m²
Total locaux 1 927 m² 800 m² 187 m² 184 m² 187 m² 616 m² 2 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGR SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453994741
SIRET
45399474100024
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403515Z1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Berangerais, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CGR SPORT et accordé le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403515Z1050, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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