Permis de construire n° 04403521Z1073 à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 107 m² de logement, rue Jean-Foulquier Illot 8C-Zac des Perrieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 04403521Z1073
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2021 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403521Z1073 porte sur un projet situé rue Jean-Foulquier Illot 8C-Zac des Perrieres. La demande émane de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 500 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 455. Le catalogue de La Chapelle-sur-Erdre compte 802 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 455. Ce dossier s'inscrit parmi les 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Illot 8C-Zac Des Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
| Total | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 8 | 5 | 5 | 1 | 30 |
| 10,0 % | 26,7 % | 26,7 % | 16,7 % | 16,7 % | 3,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403521Z1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |