Permis de construire Logement N° 04403519Z1043

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 6 070 m² de logement - Rue Louis Maisonneuve Et Chemi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 04403519Z1043

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 04403519Z1043, délivré le 12 septembre 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Maisonneuve Et Chemi, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 20 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 29 T3, 26 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV30, BV117, BV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 742 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

6 070 m²

Variation nette

+4 645 m²

Surface totale après

6 070 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV30 BV117 BV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 6 070 m² 0 m² 175 m² 0 m² 5 895 m² 6 070 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 425 m² 6 070 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 4 645 m² 6 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 20
Logements collectifs 68
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 29 26 4 - 88
- 33,0 % 33,0 % 29,5 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403519Z1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (20 individuels, 68 collectifs), pour 6 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Maisonneuve Et Chemi, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 août 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 29 T3, 26 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403519Z1043, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à La Chapelle-sur-Erdre